Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Projet de texte
Ce document est un projet préparé pour Reviewelis. Il doit être complété et validé (idéalement par un juriste) avant l'ouverture publique du service.
Les présentes conditions régissent l'accès au service Reviewelis par des professionnels (le « Client »). Créer un compte vaut acceptation.
1. Le service
Reviewelis centralise les avis clients du Client (imports et sources autorisées), les analyse, détecte des problèmes récurrents et aide à piloter des plans d'action. Il n'utilise que des exports et API autorisés par les plateformes, jamais de collecte automatisée contraire à leurs conditions.
2. Compte et essai
- Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, limité à 3 établissements et 1 000 avis analysés par mois.
- Le Client est responsable des accès qu'il attribue (rôles, établissements) et de la confidentialité des mots de passe.
3. Offres, prix et paiement
- Essentiel : 29 € HT/mois (1 établissement, 300 avis analysés/mois). Multi-sites : 99 € HT/mois (5 établissements, 1 500 avis/mois). Réseau : 249 € HT/mois (20 établissements, 6 000 avis/mois, connecteurs automatiques). Entreprise : sur devis.
- Paiement annuel : deux mois offerts. Paiement par carte ou prélèvement via Stripe ; abonnement renouvelé automatiquement par période.
- Résiliation à tout moment depuis l'espace Facturation, effective en fin de période payée ; pas de remboursement au prorata.
- Au-delà du quota mensuel, les avis restent importés et consultables ; leur analyse reprend le mois suivant ou après changement d'offre.
- Impayé : 14 jours de grâce, puis passage en lecture seule. Les données ne sont jamais supprimées pour impayé ; le Client peut toujours les exporter.
- Les prix peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours ; le Client peut résilier avant leur application.
4. Données du Client
- Le Client reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter intégralement et supprimer son organisation à tout moment, en libre-service.
- Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les avis et fichiers qu'il importe et respecter les conditions des plateformes d'origine.
- Pour les données personnelles des auteurs d'avis, Reviewelis agit en sous-traitant : l'accord de sous-traitance fait partie des présentes conditions.
5. Analyses et intelligence artificielle
Les analyses (sentiment, thèmes, priorités) sont produites automatiquement et peuvent comporter des erreurs ; elles sont signalées comme telles et le Client peut les corriger. Les mesures « avant / après » décrivent des évolutions observées, qui ne prouvent pas un lien de cause à effet. Les décisions restent celles du Client.
6. Disponibilité et support
Reviewelis met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (obligation de moyens), avec des sauvegardes quotidiennes. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, de préférence en dehors des heures ouvrées. Support par e-mail : contact@reviewelis.com.
7. Responsabilité
Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image…) sont exclus.
8. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant sa durée et 3 ans après.
9. Suspension et résiliation
L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions (fraude, atteinte à la sécurité, contenu illicite), après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.
10. Modifications
Les conditions peuvent évoluer ; le Client est informé 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle et peut résilier sans frais avant cette date.
11. Droit applicable
Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive des tribunaux de [à compléter : ville du tribunal de commerce compétent].